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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04488 posée par M. Alain Gournac
Dangerosité des camions circulant sans bavette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 21340 posée par M. Emmanuel Hamel
Collision entre un poids lourd et un car de ramassage scolaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14244 posée par M. Paul Girod
Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
Pertinence