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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. Pierre Laurent
Service auto-train de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01704 posée par Mme Brigitte Micouleau
Existence et avenir du service auto-train de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39920 posée par M. Guy Fischer
Autorisation de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19662 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Limitations de vitesse sur les autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Arthuis
Résultats de l'enquête REAGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Henri Caillavet
Eclairage des véhicules en ville: tests
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Adolphe Chauvin
Amélioration de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence