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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 26756 posée par M. Francis Palmero
Marché des voitures d'occasion: règlementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier
Marché de la voiture d'occasion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Michel Manet
Véhicules: pose obligatoire de bavettes arrière
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Jacques Braconnier
Véhicules classés comme "épaves": contrôle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Albert Voilquin
Eclairage des véhicules: mauvais fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10277 posée par M. Henri Caillavet
Eclairage des véhicules en ville: nouveaux tests
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Adolphe Chauvin
Amélioration de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Henri Caillavet
Eclairage des véhicules en ville: tests
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Arthuis
Résultats de l'enquête REAGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19662 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Limitations de vitesse sur les autoroutes
La question est caduque
Pertinence