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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu
Manifestations sportives: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02361 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation sur le contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 18330 posée par M. Serge Mathieu
Directive européenne relative à la vente de cyclomoteurs à boîte de vitesses
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00509 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité lors des transports collectifs d'enfants
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02718 posée par M. Serge Mathieu
Codification du code de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22551 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité lors des transports collectifs d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29720 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle médical des conducteurs automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36669 posée par M. Serge Mathieu
Réouverture du tunnel sous le Mont Blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37901 posée par M. Serge Mathieu
Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39560 posée par M. Serge Mathieu
Budget de communication de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence