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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10956 posée par M. Stéphane Bonduel
Tribunaux: engorgement dû à des poursuites mineures
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Stéphane Bonduel
Réglementation de la circulation de véhicules de plus de six tonnes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16145 posée par M. Stéphane Bonduel
Poids lourds: renforcement des contrôles
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11212 posée par M. Stéphane Bonduel
Coordination des statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Stéphane Bonduel
Sécurité routière: campagne de sensibilisation
La question est caduque
Pertinence