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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 20992 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Roland Courteau
Amende pour défaut de gilet fluorescent et triangle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression des obstacles fixes le long des routes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé
Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'insécurité routière : convention entre la préfecture de l'Eure et un club de football
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Emmanuel Hamel
Expositions de véhicules accidentés dans des lieux publics
La question est caduque
Pertinence