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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28498 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des garages clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation relative aux véhicules sans permis
La question est caduque
Pertinence