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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 02294 posée par M. Henri Caillavet
Textes d'application de la loi tendant à prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27340 posée par M. Pierre Vallon
Alcootests: vente en pharmacie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle
Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Réduction des crédits en faveur des organismes de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21865 posée par M. Michel Berson
Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence