Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia

Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion

Situations des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly

Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/07/2013
Pertinence