Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Financement des dépenses de soins bucco-dentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15508 posée par M. Alain Néri

    Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14251 posée par M. François Marc

    Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22417 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suites données au rapport de la Cour des comptes concernant les praticiens-conseils de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite donnée au rapport sur les comptes de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler

    Dispositions relatives à l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly

    Application du rapport de M. Théo Braun

    La question est caduque

    Pertinence Faible