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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet
Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Alain Duffourg
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence