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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence