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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence