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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24112 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24244 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la règle dite de Balthazar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence