Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13818 posée par M. André Vantomme

    Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult

    Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat

    Situation du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet

    Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible