Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04059 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne