Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

    Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses