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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence