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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Signature des certificats de vie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23161 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France
La question est caduque
Pertinence