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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19209 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet
Coût du ticket modérateur
La question est caduque
Pertinence