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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence