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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. André Vantomme
Projet de mise en place d'un système de franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. André Vantomme
Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. André Vantomme
Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. André Vantomme
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence