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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence