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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26280 posée par M. Bernard Murat
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence