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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Alain Duffourg
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26409 posée par Mme Monique Lubin
Expérimentation relative à l'organisation et au financement des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Olivier Paccaud
Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des ambulances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10825 posée par M. Alain Marc
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
La question est caduque
Pertinence