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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes

   Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Carte mobilité inclusion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 1530S posée par M. Alain Fouché

   Sécurisation dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   29/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet

   Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs

   La question a été retirée

   21/03/2019

   Pertinence