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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02043 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence