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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence