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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09906 posée par M. Dominique de Legge
Revalorisation de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge
Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge
Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence