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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déficit du nombre de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence