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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat
Taux de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11708 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Roland Courteau
Soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence