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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02794 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Régimes complémentaires d'assurance: bien-fondé du prélèvement de 2p.100
La question est caduque
Pertinence