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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01211 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers: exonérations de la cotisation de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100
La question est caduque
Pertinence