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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 10317 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assurance dépendance des commerçants retraités
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de l'expérience de l'assurance de dépendance en faveur des commerçants retraités
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir du thermalisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation des créations de centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aménagement du temps de travail dans les caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28158 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de la mise en place de la retraite à 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation des régimes d'invalidité de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence