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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 03171 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des porteurs de journaux à domicile
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy
Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15118 posée par M. Jean-René Lecerf
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir
Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
La question est caduque
Pertinence