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856 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 786 trouvées
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Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur de la maternité: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Travailleurs indépendants retraités: cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31607 posée par M. Kléber Malécot
Travailleurs indépendants: simplification des formalités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Jules Roujon
Régimes d'assurance-maladie: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. Louis Brives
Situation au regard des régimes de sécurité sociale des sociétés de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard
Statut du travailleur indépendant associatif
La question est caduque
Pertinence