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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16913 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régimes de retraites complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence