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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Restriction de la dépense publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence