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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13403 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel
Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence