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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10454 posée par M. Christian Namy
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
Pertinence