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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto
Guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence