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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
Pertinence