Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10/11/2016
Pertinence
Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fiche de prévention des expositions des travailleurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

13/03/2015
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/09/2014
Pertinence