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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence