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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly
Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence