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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine
Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine
Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Michel Bécot
Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence