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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03635 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Michel Savin
Dispositifs relatifs au sport en entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21775 posée par M. Alain Dufaut
Carte d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
Pertinence