Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

24/11/2022
Pertinence
Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/10/2015
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 14392 posée par M. Patrick Chaize

Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet

Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence