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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat
Délai de versement des cotisations URSSAF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge
Personnel de l'URSSAF: aide au logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27376 posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: contrôles effectués par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28647 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence