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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des bouchers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Jacques Rocca Serra
Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité sociale et à la santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence